CGV | Laet'Z'Amimaux

Conditions Générales de Vente

1) L'entreprise individuelle Laet z’aMimaux

Laet z’aMimaux est sous le régime de la micro-entreprise.

Laetitia DECKER en est la gérante et le siège social se situe à Jougne (25). L'email est : laet.zamimaux25@gmail.com et le n° de téléphone : 07 67 13 59 98

Le n° de SIREN affilié à l’entreprise est le :983426727 et le code APE : 96.09Z

Laet z’aMimaux dispose d’une assurance civile professionnelle pour ses activités de gardes, balades et visites d’animaux de compagnie.

Suivant la réglementation, Laetitia DECKER a obtenu son ACACED (Attestation de Connaissance pour Animaux de Compagnie D’Espèces Domestiques) option chien et chat le 8 juillet 2022 ; et dispose de l’accord de la DDETSPP (Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations) par le Cerfa n° 15983*01

2) Les prestations

Conditions relatives à l’accueil de jour :

L’accueil de jour se fait entre 6h30 et 18h, au siège de l’entreprise. L’arrivée et le départ des chiens se font sur rendez-vous durant cette plage horaire. Merci de bien vouloir respecter vos horaires, en cas de retard, merci de prévenir au plus vite Laet z’aMimaux par téléphone. Si les horaires de RDV ne sont pas respectés (+ de 20 min de retard) et non justifiés, une majoration de 5€/20 min sera ajoutée.

Les chiens doivent être identifiés.

A titre indicatif voici un exemple de schéma vaccinal à jour en fonction de l'âge du chien (voir avec votre vétérinaire):

-8 semaines : CHPPiL4 (Maladie de Carré - Hépatite de Rubarth - Parvovirose - Influenza - Leptospirose)

- 16 semaines : CHPPiL4 + toux du chenil

- 6 mois : Leishmaniose

- 1 an : CHPPiL4 + toux du chenil

- 1 an et demi : Leishmaniose

- 2 ans : CHPPiL4 + toux du chenil

- 2 ans et demi : Leishmaniose

- 3 ans : CHPPiL4 + rage + toux du chenil

Une photocopie ou photo du carnet de vaccination sera demandée avant tout accueil.

Le chien devra être traité contre les parasites (puces et tiques) ainsi que vermifuge.

Laet z’aMimaux s’engage à respecter les besoins physiques, psychologiques et physiologiques de votre animal. Pour cela, des espaces seront délimités pour des temps calmes et de repos, des balades seront prévues tout au long de la journée, les durées se feront en fonction de l’âge des chiots/chiens.

Les balades seront effectuées en laisse ou en longe (selon la loi n°83.629 du 12 juillet 1983 qui dit que dans les lieux publics ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse) et pour éviter tous les risques d’accidents ou de fugues. Si elle le juge nécessaire, Laet z’aMimaux se réserve le droit d’utiliser son matériel pour les sorties (si elle juge que le matériel du client est défectueux ou inapproprié en termes de sécurité).

De l’eau sera mise à disposition et renouvelée régulièrement ; pour l’alimentation, si Laet z’aMimaux doit nourrir un chien durant la journée, son alimentation devra être fournie par le propriétaire (des gamelles propres et en bon état pourront être mises à disposition).

Conditions relatives à la promenade de chiens :

Des sacs plastiques pour les déjections canines devront être mis à disposition par le propriétaire.

La sortie durera environ 30 à 45 min et s’effectuera autour du domicile du propriétaire. Pour une augmentation de la durée, un avenant au contrat devra être établi et entraînera une augmentation du tarif.

Un supplément de 5€ est demandé par chien supplémentaire appartenant au même propriétaire dans la limite de 3 chiens maximum par sortie, cela devra être vu lors de la pré-visite de remise des clés et figurer sur le contrat.

Conditions relatives aux visites à domicile :

La durée moyenne par passage est de 20 à 30 min environ. Elle consiste à remplir les gamelles d’eau fraîche et de nourriture ; nettoyer ou remplacer les litières pour les chats ; une sortie d’hygiène pour les chiens dans le jardin si à disposition ou dans la rue ; des soins si nécessaire selon les indications du propriétaire et/ou de la prescription du vétérinaire ; un temps de présence (jeux, câlin, nettoyage des accidents ou bêtises si besoin).

Pour les chats, une visite journalière est prévue.

Pour les chiens, 3 visites sont prévues, dont une plus longue de 1h à 1h30 selon la météo.

Des sacs plastiques pour les déjections canines devront aussi être mis à disposition par le propriétaire en nombre suffisant pour la durée du séjour.

Si le propriétaire a besoin de service supplémentaire tel que ouverture/fermeture des volets ou rideaux, relève du courrier, arrosage des plantes ou sortie des poubelles, un supplément sera demandé en fonction des tâches à accomplir. Le prix sera établi et écrit sur le contrat lors de la pré-visite de remise des clés.

Conditions relatives à la pension :

Comme pour l'accueil de jour les chiens doivent être vacciné, identifié et traité contre les parasites (puces et tiques) ainsi que vermifugé.

Le prix est établie pour une journée et une nuit soit 24h, si le chien est déposé le matin et récupéré le lendemain après-midi un supplément sera demandé pour la demi journée supplémentaire.

Une pré visite est obligatoire, elle permettra aussi la signature du contrat.

Pour la pension je ne fournis pas la nourriture et je demande à chaque propriétaire de ramener le tapis et les jouets de son chien pour qu'il est un repère.

Des moments de balades leurs seront accordés au minimum 1h par jour en plus des promenades dites hygiéniques. Ils pourront être mis en commun avec l'un ou l'autre de mes chiens si cela se passe bien. Ils auront aussi des moments de calmes.

Ils devront être capable de rester seul au minimum 3 h lorsque je dois m'absenter pour effectuer mes pets-sitting extérieurs.

Clause de non-responsabilité pour les contrats de services de pet sitting :

Responsabilité générale : Laet'ZaMimaux, décline toute responsabilité en cas de vol, de disparition ou de dégradations dans le logement du client, ainsi qu'en cas de dommage aux effets personnels du client, même si ces dommages sont causés par les animaux du client ou par une tierce personne pendant la période de service de pet sitting.
Pension chez Laet'ZaMimaux: Lorsque des chiens et des chats appartenant à une même famille sont gardés en pension chez Laet'ZaMiMaux, celle-ci ne peut être tenue responsable des blessures ou des dommages qui pourraient survenir entre les animaux de cette même famille pendant leur séjour chez l'entreprise.

En signant ce contrat, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les termes de la présente clause de non-responsabilité.

3) Pré-visite, et établissement du contrat

La pré-visite est obligatoire avant toute prestation.

Elle n’engage aucune des parties et permet à chacune des parties de refuser la garde ou le service sans justification.

Elle permet :

De faire connaissance avec les propriétaires et les animaux.
D’établir et de signer le contrat de garde ainsi que les fiches de renseignements sur les habitudes et besoins du ou des animaux.
De récupérer les clés du domicile du propriétaire, remises obligatoirement en main propre.
Si besoin une petite sortie sera prévue pour créer un premier lien avec le chien

4) Tarifs, réservation, facturation et paiement

- Les tarifs :

Pré visite obligatoire facturée 10€

Accueil de journée : 10 € chien entre 8 semaines et 4 mois

15 € chien de 4 mois à 1 an

20 € chien plus de 1 an

Promenades de chiens : 18€ par visite + 0.60€/km au-delà de 5km de Jougne pour 1 chien

23€ par visite + 0.60€/km au-delà de 5km de Jougne pour 2 chiens

Visites à domicile : 38€/jour pour 1 chien pour 3 visites + 0.60€/km au-delà de 5km de Jougne

5€ par visite par chien supplémentaire

12€/jour pour 1 chat pour 1 visite + 0.60€/km au-delà de 5km de Jougne

17€/jour pour 2 chats pour 1 visite + 0.60€/km au-delà de 5km de Jougne

Pension chien : 25 € pour une journée et une nuit ; 10 € par demi journée supplémentaire pour 1 chien

40 € pour une journée et une nuit ; 15 € par demi journée supplémentaire pour 2 chiens

Laet z’aMimaux se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment, étant entendu que le prix affiché lors de la signature du contrat sera celui appliqué au client. Du fait du statut de micro-entrepreneur, la TVA est non applicable.

-Réservation :

La demande de réservation se fait par mail à l’adresse suivante laet.zamimaux@gmail .com ou par téléphone au 07 67 13 59 98 sms ou appel. Un devis gratuit et sans engagement sera envoyé au propriétaire par mail, il est valable pour une durée de 15 jours, mais ne fait pas acte de réservation pour la prestation. C’est la signature du contrat et des CGV lors de la pré-visite qui fait acte de réservation définitive ainsi qu'un versement de 50% du montant pour certaines prestations.

-Facturation :

Si le service est temporaire (un week-end, une semaine jusqu’à maximum 1 mois) une facturation sera effectuée avant la prestation et une deuxième facture de régularisation si besoin (achat de litière, nourriture, urgences ou autres) sera faite dans la semaine après la prestation.

Si le service dure plus d’un mois, une facture mensuelle sera mise en place et envoyée le dernier jour du mois effectué.

-Paiement :

Le règlement se fera en espèces (prévoir l’appoint) ou par virement bancaire.

Pour les services temporaires, un acompte de 50% sera demandé lors de pré-visite et la deuxième partie lors du rendu des clés ; pour les services plus longs, un premier acompte de 50% du montant du premier mois sera demandé lors de la pré-visite.

5) Modification, annulation, interruption, prolongation

En cas de modification du contrat, le propriétaire devra en informer Laet z’aMimaux au minimum 15 jours avant la date du changement, et un avenant sera effectué au contrat.

En cas d’annulation entre la pré-visite et le service demandé, un montant de 20€ sera demandé (sauf pour motif légitime et sérieux).

En cas d’interruption anticipée du contrat, le client devra en informé Laet z’aMimaux 15 jours avant la date effective de l’arrêt. Dans le cas contraire, le propriétaire devra régler 50% du montant que Laet z’aMimaux devait recevoir pendant cette durée.

Les contrats sont établis pour des durées de 2 mois. À l’échéance du terme fixé, si le contrat n’a pas été résilié, il sera reconduit de manière tacite pour une nouvelle durée de 2 mois.

6) Santé de l’animal, décès ou abandon

Le propriétaire s’engage à avertir Laet z’aMimaux des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à son(ses) animal(animaux).

En cas de maladie, accident ou blessure de l’animal survenant durant la prestation et après en avoir averti le propriétaire ou les personnes signalées sur les fiches de renseignements ; le propriétaire donne droit à Laet z’aMimaux de faire procéder aux soins estimés nécessaires par la clinique vétérinaire rattachée à l’entreprise Laet z’aMimaux.

Les frais découlant de ces soins devront être remboursés par le propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.

Laet z’aMimaux n’est jamais responsable de la santé de l’animal : son obligation unique en la matière consiste, s’il est constaté des signes suspects, à faire examiner l’animal par le vétérinaire attaché à l’entreprise (Clinique vétérinaire des lacs) suivre les prescriptions médicales éventuelles, et ce aux frais du propriétaire de l’animal.

En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée au propriétaire, ceci à ses frais. Tout animal âgé de 10 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande expresse du propriétaire.

Au cas où l’animal ne pourrait être repris à l’heure prévue au contrat, le client s’engage à en aviser Laet z’aMimaux. Selon les places disponibles, Laet z’aMimaux se réserve le droit d’accepter ou de refuser la garde. Il est entendu que le propriétaire s’engage à payer les heures de garde supplémentaires. Concernant la garde à domicile, les passages non prévus au contrat seront facturés en supplément.

À défaut, 3 jours après la date d’expiration du contrat, Laet z’aMimaux pourra confier l’animal à une société de protection des animaux (ou refuge) et tous les suppléments seront à la charge du propriétaire. Des poursuites judiciaires pourraient être engagées.

7) Obligation du client

Le client s'engage à mettre à la disposition de Laet z’aMimaux:

Le carnet de santé à jour et la carte d'identification de chaque animal (chien, chat),
La boîte de transport pour chat (en cas d’urgence),
Le matériel nécessaire pour l'entretien des cages ou litières,
Une quantité de nourriture suffisante pour la durée de la prestation,
Pour les chiens : laisse, collier ou harnais et sacs pour ramasser les déjections
Si l’animal est sous traitement, l’ordonnance et les médicaments nécessaires pour la durée de la prestation.

Le client atteste :

Être assuré en responsabilité civile pour son animal. Le propriétaire de l’animal reste responsable de tous les dommages éventuels causés par son animal pendant les gardes et pendant son séjour en pension, sauf faute grave reconnue imputable à Laet z’aMimaux,
Que l’animal est vermifugé et traité contre les parasites,
Que l’animal n’est pas porteur d’une maladie contagieuse, en cas de risque sanitaire, il est tenu d’informer Laet z’aMimaux.

Chiennes non stérilisées :

La date du dernier cycle doit être annoncée à Laet Z'amimaux.
Lors d'un séjour en pension chez Laet Z'amimaux, les chiennes non stérilisées ne doivent pas être en chaleur au moment de leur arrivée à la pension (le cycle doit être terminé depuis 15 jours)
Elles ne doivent pas avoir un cycle qui devrait démarrer pendant le séjour. Si cela devait se produire, le propriétaire devra trouver une solution pour venir récupérer la chienne dans un délais de 24h maximum
ATTENTION si à l'arrivée à la pension la chienne est en chaleur le séjour sera immédiatement annulé et les arrhes ne seront pas remboursés.

Dans le cas où la nourriture ainsi que le nécessaire à l’entretien de la litière ou cage devraient manquer, celui-ci sera facturé au client avec un supplément de 10 € pour le déplacement et le temps engendré.

Si l’animal est porteur de parasites ou de vers intestinaux Laet z’aMimaux se réserve le droit d'administrer un vermifuge et/ou un antiparasitaire à l'animal et de le facturer au client.

Le client s'engage à procéder au remboursement des frais dès son retour.

8) Responsabilités Laet z’aMimaux

Laet z’aMimaux s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour préserver la santé des animaux qui lui sont confiés et s’assurer de leur bien-être.

Toutefois, en confiant son animal à Laet z’aMimaux, le propriétaire reconnaît que la garde d’un animal dont le comportement est en partie imprévisible, empêche d’exercer sur lui un contrôle permanent et absolu.

Laet z’aMimaux ne saurait ainsi être responsable :

D’une blessure accidentelle causée par la circulation de l’animal dans les différents endroits de la maison et l’usage des jouets mise à sa disposition
D'une blessure causée par 2 animaux de la même famille qui seraient en pension ensemble (chats et chiens de même famille)
D’une blessure accidentelle causée par un autre animal (si celui-ci a accès à l’extérieur), malgré le soin mis par Laet z’aMimaux à surveiller les animaux.
Laet z’aMimaux ne saurait être, en aucun cas, responsable de toute maladie, accident ou dégradation de l’état de santé de l’animal, lorsque la cause est antérieure à son séjour et révélée lors de celui-ci ou postérieurement.

Ainsi, certaines maladies peuvent être présentes depuis des mois, voire des années dans l’organisme de certains animaux, sans pour autant que celui-ci en affiche les signes cliniques. Laet z’aMimaux ne pourra notamment être tenu responsable des maladies suivantes : Péritonite Infectieuse Féline (PIF), FIV (« sida du chat »), Leucose, certaines formes chroniques de coryza, insuffisances rénales ou hépatiques, teigne, maladie de Carré, hépatite, Toux du Chenil, Parvovirose, Leptospirose, maladie de Lyme, que ces pathologies apparaissent pendant ou après le séjour.

Plus généralement, Laet z’aMimaux ne saurait être responsable de l’état de santé de l’animal lorsque celui-ci est sans aucun lien avec la présence de l’animal en garde. En toutes circonstances, le compte-rendu d’intervention et / ou le certificat établi par le vétérinaire traitant ou tout vétérinaire qui, en son absence, aura été amené à recevoir et prendre soin de l’animal fera foi de l’état de santé du chat et de la cause de celui-ci jusqu’à preuve du contraire, rapportée par le client.

Laet z’aMimaux s’engage à informer le propriétaire dans les meilleurs délais de tout incident survenu (dégradation, maladie qui nécessite la visite chez un vétérinaire). Dès la fin du contrat de services à la date indiquée et convenue, le propriétaire redevient pleinement responsable de son animal.

Clause de non-responsabilité pour les contrats de services de pet sitting :

Responsabilité générale : Laet'ZaMimaux, décline toute responsabilité en cas de vol, de disparition ou de dégradations dans le logement du client, ainsi qu'en cas de dommage aux effets personnels du client, même si ces dommages sont causés par les animaux du client ou par une tierce personne pendant la période de service de pet sitting.

Pension chez Laet'ZaMimaux: Lorsque des chiens et des chats appartenant à une même famille sont gardés en pension chez Laet'ZaMiMaux, celle-ci ne peut être tenue responsable des blessures ou des dommages qui pourraient survenir entre les animaux de cette même famille pendant leur séjour chez l'entreprise.

En signant ce contrat, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les termes de la présente clause de non-responsabilité.

9) Sécurité / Confidentialité

Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, échangé dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.

Toutes les données concernant le propriétaire (nom, adresse, mail, numéro de téléphone, informations concernant l’animal) recueillies par Laet z’aMimaux dans l’exercice de ses fonctions, ne sont ni vendues, ni cédées à quiconque. Elles seront supprimées sur demande écrite. Dans le cas contraire, elles seront conservées pour une durée de 5 ans.

10) Propriété intellectuelle (droit image)

Les photographies et vidéos réalisées durant les prestations sont la propriété de Laet z’aMimaux. La transmission des photos et vidéos au propriétaire est possible et comprise dans le prix. Il pourra les utiliser à titre exclusivement personnel. Tout autre usage par le propriétaire pourra entraîner des poursuites.

Sauf si le propriétaire s’y oppose formellement par écrit, Laet z’aMimaux pourra diffuser ses images accompagnées du nom de l’animal et à des fins promotionnelles sur tous ses supports de communication. Le propriétaire ne pourra poursuivre Laet z’aMimaux pour atteinte au droit à l’image ou demander une quelconque rétribution.

Laet z’aMimaux ne peut être tenue pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse des images par un tiers.

11) Fermeture

Laet z’aMimaux se réserve le droit de fermer quelques jours par an pour une prise de congé et de jours de repos en prévenant les propriétaires au plus tôt pour qu’ils puissent s’organiser.